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Le divorce par consentement mutuel par Internet aux couples de se séparer rapidement et à un moindre coût.
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Le divorce en ligne
Il est possible de divorcer en ligne dans les cas où
- les procédures n’entraînent par le partage de la garde des enfants ou le partage de biens
- les époux ne sont pas dans une situation financière de surendettement
- un juge ne demande pas à auditionner un enfant par se présence physique
La procédure de séparation doit être donc un divorce par consentement mutuel ou à l’amiable.
Le choix du site web pour divorcer est important et les arnaques peuvent être nombreuses! Des annuaires en ligne, comme le site Alexia.fr, dressent la liste des avocats près de chez vous, partout en France, et qui acceptent de faire les démarches pour divorcer en ligne. Lorsqu’un avocat accepte de s’occuper de votre dossier par correspondance, il s’en charge pour l’ensemble de la procédure de séparation. Peu importe la voie choisie, par internet ou non, le recours à un avocat est obligatoire!
Procédure de divorce par Internet
La majeure partie de la procédure de divorce se fait à distance et les époux devront rencontrer physiquement les avocats au final.
Afin de rédiger la convention de divorce, les futurs ex époux f transmettent toutes les pièces et tous les renseignements nécessaires à la constitution de leur dossier.
Une fois que le dossier complet est réceptionné, Un projet de convention est proposé et régularisé par l’avocat en présence des époux, après un délai de réflexion légal de 15 jours. La convention une fois signée en 3 exemplaires en la présence obligatoire de l’avocat, est déposée pour être enregistrée dans les 7 jours suivant la date de signature.
La convention de divorce ne peut être signée seulement après le délai de réflexion, pas pendant!
Coût d’un divorce par Internet
Avec moins de rendez-vous avec l’avocat, moins de prestations et d’actes à facturer, le prix d’un « e-divorce » est moins onéreux que celui dans une procédure classique.
La possible de bénéficier de l’aide juridictionnelle peut vous aider à baisser encore pus la facture.
Avantages et les inconvénients d’un divorce en ligne
Le divorce à l’amiable présente de nombreux points positifs:
- Séparation rapide, souvent dans les 3 mois après la demande
- Frais de séparation à moindre coût
- Moins de lourdeurs administratives
Par contre, le divorce en ligne présente aussi quelques inconvénients comme:
- dissimulation de renseignements aux avocats car il y a moins de RDV face à face
- manque de transparence car moins de conseils et cela peut préjudiciable aux demandeurs
- surcoût important si le dossier se complique
